Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
1195253
Date de dépôt :
11/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2022
Présentation de la marque RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P.
Déposée le 11 février 1982 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, LAC LA65 - JUR/PC, Aurélie SELLE domicilié(e) 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France - SIREN 775663438
RATP, Département Juridique, LAC LA65 - JUR/PC, Aurélie SELLE - 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2002 n°2214068 - Publication au BOPI 2002-01-25
Renouvellement sans limitation n°2000218 - Publication au BOPI 1992-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2011 n°2481396 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-10-04
Publicité, distribution de documents relatifs aux réseaux ferré et routier de la R.A.T.P., impression de travaux publicitaires, enveloppes et imprimés divers.Transport de personnes ou de marchandises, informations concernant les voyages, notamment les services touristiques, tels que les voyages dominicaux ou de fin de semaine, location de véhicules de transport. Accompagnement en société.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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