Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RATP SEINE ORLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT-SABET domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.
La marque RATP SEINE ORLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens - 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France
Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT-SABET - 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Véhicules, véhicules de transport ; appareils de locomotion par terre ; bus ; autobus ; autocars ; voitures de tramways ; tramways ; wagons ; matériel roulant de chemins de fer ; véhicules électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres; pare-chocs de véhicules; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; machines motrices pour véhicules terrestres ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir documents papiers relatifs aux réseaux routiers et ferrés; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, dépliants publicitaires, enveloppes, posters, affiches, blocs (papeterie), photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés, cahiers, calendriers, carnets, dépliants, cartes et plans géographiques ; cartes, coupons en papier ou plastique ; cartes et plans de réseaux de transports ; cartes et coupons de circulation sur les réseaux forfaitaires de transport en commun; catalogues; représentations graphiques ; tickets (billets) ; étuis ou pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes ; coupons ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; crayons ; porte crayons ; étiquettes non en tissu ; images ; articles de papeterie ; stylos ;
Porte-cartes; étuis pour clés; malles; mallettes pour documents; parapluies; porte-documents; porte-monnaie; sacs à dos; Sacs à provisions; Sacs en tissu; sacs de sport; sacs de voyage ;
Télécommunications, télécommunications appliquées aux services de transport; agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications radiophoniques ou téléphoniques, communication par réseau de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondiale, informations en matière de télécommunications, service d'affichage électronique, informations en matière de télécommunications; location d'appareils de télécommunication; messagerie électronique; transmission électronique de message et de données; Transmission de messages; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; transmission d'informations par bornes; services d'alerte téléphonique et par voie d'affichage électronique; services de transmission par voie informatique de cartes géographiques électroniques, d'informations et d'itinéraires; services de radiotéléphonie mobile; services d'affichage électronique (télécommunications); Services de communication par téléphones portables; transmission d'informations accessibles par réseau Internet et réseaux de télécommunication; services informatiques en ligne donnant accès à des informations via un réseau informatique mondial (transmission d'informations) ;
Transport, transport de passagers, emballage et entreposage de marchandises, organisation de transports et de voyages, services d'information en matière de transports en commun, information concernant le transport et les voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires; tous services de visites touristiques, services de billetterie pour les transports, location de véhicules de transport, accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en chemin de fer, livraison de colis, informations en matière de trafic, services d'information, à savoir distribution de documents relatifs aux réseaux routiers et ferrés, visites touristiques, réservations pour le transport, transport de voyageurs; organisation d'excursions, organisation de transports et de systèmes de transports; parc de stationnement pour véhicules et cycles; réservation de tickets de voyage ; réservation de billets de voyage; tous les services précités étant accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ; émission de titres de transport.
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