Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4051701
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/12/2023
Présentation de la marque RATP MÉTRO2030 NOTRE NOUVEAU MÉTROPARISIEN
Déposée le 3 décembre 2013 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RATP MÉTRO2030 NOTRE NOUVEAU MÉTROPARISIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) LAC LA65, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Sabet Sara domicilié(e) LAC LA65 – JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.
La marque RATP MÉTRO2030 NOTRE NOUVEAU MÉTROPARISIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051701.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - LAC LA65, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775663438
Mle Sabet Sara - LAC LA65 – JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Véhicules, appareils de locomotion par terre, trains de voiture, voitures de tramways, wagons, matériel roulant de chemin de fer, motrices, rames de voitures ou de wagons, compartiments de voitures de chemin de fer, tous ces produits étant liés à l'exploitation du transport de personnes par rail ;
Transport de passagers, emballage et entreposage de marchandises, organisation de transports et de voyages, services d'information, information concernant le transport et les voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires, tous services touristiques, services de billetterie pour les transports, location de véhicules de transport, accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en chemin de fer, livraison de colis, informations en matière de trafic, informations en matière de transport, visites touristiques, réservations pour le transport, transport de voyageurs, organisation d'excursions, organisation de transports, parc de stationnement pour véhicules et cycles, réservation de voyage, tous ces services étant accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ; tous ces services étant liés à l'exploitation du transport de personnes par rail ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception, élaboration et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment dans le domaine de l'architecture urbaine et du transport, recherches techniques ; planification en matière d'urbanisme et de transport ; établissement de plans ; architecture, établissement de plans pour la construction, dessin industriel, ingénierie, recherches en mécanique, recherches techniques, tous ces services étant liés à l'exploitation du transport de personnes par rail.
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