Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4167469
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/03/2025
Présentation de la marque RATP INSIDE
Déposée le 24 mars 2015 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RATP INSIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mle SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque RATP INSIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167469.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 775663438
Régie Autonome des Transports Parisiens, Mle SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 26 octobre 2015 - Retrait partiel n°656803 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Inscription le 13 juin 2016 - Renonciation partielle n°673032 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13
Aiguilles de chemin de fer, ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;
Dispositif électronique pour l'ouverture des portes, ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personne ;
Outils à main actionnés manuellement, ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; émetteurs de signaux électroniques ; feux de signalisation pour la circulation ; lanternes à signaux ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; aéromètres ; pupitres de distribution [électricité] ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer ; clignotants [signaux lumineux] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; commutateurs ; appareils électriques de contrôle ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; distributeurs de billets [tickets] ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; feux de signalisation pour la circulation ; gabarits [instruments de mesure] ; lanternes à signaux ; appareils de navigation pour véhicules ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques ; enregistreurs de pression ; mesureurs de pression ; relais électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; transpondeurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; armoires de distribution (électricité), l'ensemble des produits précités étant limité aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;
Ventilateurs [climatisation], ces produits étant limités aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;
Véhicules de transport ; bus ; autobus ; autocars ; bogies pour wagons de chemins de fer ; cabines pour installations de transport par câbles ; appareils et installations de transport par câbles ; attelages de chemins de fer ou de wagons / attelages de wagons / attelages de chemins de fer ; boudins de bandages de roues de chemins de fer ; matériel roulant de chemins de fer ; tampons de choc [matériel ferroviaire roulant] ; véhicules électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; freins de véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; funiculaires ; téléphériques / téléfériques ; appareils de locomotion par terre ; trains de voitures ; pare-chocs de véhicules ; motrices ; rames de voitures, l'ensemble des produits précités étant limité aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;
Carrelages non métalliques pour sols ; dalles non métalliques pour la construction ; moules pour la fonderie non métalliques, l'ensemble des produits précités étant limité aux produits relatifs aux transports en commun de personnes ;
Services d'installation et de réparation d'ascenseurs ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques à l'exception de tout matériel lié à l'informatique ; lavage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules [réparation], l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes ;
Transport ; transport de voyageurs ; transport en chemin de fer ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location d'autocars ; location de wagons ; location de véhicules industriels ferroviaires, l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes ;
Services de billetterie [divertissement] ; formation pratique [démonstration] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes ;
Etablissement de plans pour la construction / établissement de plans [construction] ; étude de projets techniques ; ingénierie dans le domaine des transports ; recherches techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conseils en matière d'économie d'énergie ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; expertises géologiques ; services de laboratoires scientifiques : planification en matière d'urbanisme, l'ensemble des services précités étant limité aux services relatifs aux transports en commun de personnes.
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