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Marques déposées par Régie Autonome des Transports Parisiens
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RATP Habitat Intermédiaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RATP Habitat Intermédiaire
Régie Autonome des Transports Parisiens

Numéro de dépôt :
4625944
Date de dépôt :
20/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2030
RATP Habitat Intermédiaire de Régie Autonome des Transports Parisiens

Présentation de la marque RATP Habitat Intermédiaire

Déposée par voie électronique le 20 février 2020 par Régie Autonome des Transports Parisiens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RATP Habitat Intermédiaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT SABET domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.

La marque RATP Habitat Intermédiaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATP Habitat Intermédiaire arrivera à expiration en date du 20 février 2030.

Régie Autonome des Transports Parisiens a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OVADO , PASSE SANS CONTACT , ESCALIER VERT , CO.E.UR. TRANSPORT , LA MEILLEURE FACON D'AVANCER , CARTE INTEGRALE , MA VIE, MA VILLE , POINT CONNECT , RATP HABITAT


Régie Autonome des Transports Parisiens - 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France


Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT SABET - 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Gestion administrative de logements locatifs intermédiaires ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales en lien avec la conception, l'édification et l'aménagement d'immeubles à usage d'habitation et de parkings ; gestion administrative et commerciale de locaux à usage commercial, professionnel ou d’habitation en vue de leur transformation en logements locatifs intermédiaires ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers; cautions (garanties) ; estimations financières ; estimations immobilières ; gérance de logements locatifs intermédiaires ; promotion immobilière ; location d'immeubles à usage d'habitation ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeuble d'habitation ; gérance de tous biens immobiliers ; expertises immobilières ; investissement immobiliers ; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; services d'agence immobilière pour la vente et l'acquisition d'immeubles et de locaux ; location et gestion de logements locatifs intermédiaires ; construction, acquisition, cession et gestion de logements locatifs intermédiaires ; acquisition de locaux à usage commercial, professionnel, ou d’habitation en vue de leur transformation en des logements locatifs intermédiaires ;

Construction, rénovation, entretien de biens immobiliers, d’immeubles d’habitation et de parkings ; promotion de projets immobiliers et d’immeubles à usage d’habitation ; informations en matière de construction ; services d'installation, de réhabilitation et d'aménagement de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction de biens immobiliers ; opération d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation et de parkings.