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Marques déposées par Régie Autonome des Transports Parisiens
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RATP HABITAT ACCESSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RATP HABITAT ACCESSION
Régie Autonome des Transports Parisiens

Numéro de dépôt :
4625936
Date de dépôt :
20/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2030
RATP HABITAT ACCESSION de Régie Autonome des Transports Parisiens

Présentation de la marque RATP HABITAT ACCESSION

Déposée par voie électronique le 20 février 2020 par Régie Autonome des Transports Parisiens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RATP HABITAT ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT SABET domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.

La marque RATP HABITAT ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATP HABITAT ACCESSION arrivera à expiration en date du 20 février 2030.

Régie Autonome des Transports Parisiens a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OVADO , PASSE SANS CONTACT , ESCALIER VERT , CO.E.UR. TRANSPORT , LA MEILLEURE FACON D'AVANCER , CARTE INTEGRALE , MA VIE, MA VILLE , POINT CONNECT , RATP HABITAT


Régie Autonome des Transports Parisiens - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


Régie Autonome des Transports Parisiens, Madame Sara BLONDELOT SABET - 54 quai de la Rapée - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion administrative de logements d’habitation (accession sociale à la propriété) et de location accession ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales en lien avec la conception, l'édification et l'aménagement d'immeubles à usage d'habitation et de parkings ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; estimations financières ; estimations immobilières ; services de financement ; gestion financière de projets de construction ; promotion immobilière ; opérations financières et monétaires ; parrainage financier ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeuble d'habitation ; gérance de tous biens immobiliers ; expertises immobilières ; investissement immobiliers ; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; services d'agence immobilière pour la vente et l'acquisition d'immeubles; transactions immobilières (acquisitions, ventes, locations de terrains et de logements) ; location et gestion de logements : location-accession; construction, acquisition, cession et gestion de logements en accession sociale à la propriété ; gestion de sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété ; gestion, en qualité de syndic, d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ; services d'agences immobilières en matière de vente d'immeubles, notamment d'ouvrages de bâtiments ; gestion d’habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes, et lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; gestion d’immeubles à usage principal d’habitation appartenant à d’autres organismes d’habitations à loyer modéré ; activités de syndic de copropriété et administrateur de biens d’immeubles bâtis, construits ou acquis ; acquisition de terrains ;

Construction de logements en accession à la propriété ; rénovation, entretien de biens immobiliers, d’immeubles d’habitation et de parkings ; construction et réalisation de lotissements ; promotion de projets immobiliers et d’immeubles à usage d’habitation ; informations en matière de construction ; services d'installation, de réhabilitation et d'aménagement de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction de biens immobiliers ; opération d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation et de parkings ;

Architecture, étude de projets techniques ; conseils et études dans le domaine de la construction de projets immobiliers ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction d'immeubles à usage d'habitation et de parkings ; décoration et aménagement intérieure d'immeubles d'habitation ; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) d'immeubles d'habitation.