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Marques déposées par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
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RATP HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RATP HABITAT
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Numéro de dépôt :
4474934
Date de dépôt :
07/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/08/2028
RATP HABITAT de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Présentation de la marque RATP HABITAT

Déposée par voie électronique le 7 août 2018 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RATP HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Madame Sara BLONDELOT-SABET domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

La marque RATP HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATP HABITAT arrivera à expiration en date du 7 août 2028.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OVADO , PASSE SANS CONTACT , ESCALIER VERT , CO.E.UR. TRANSPORT , LA MEILLEURE FACON D'AVANCER , CARTE INTEGRALE , MA VIE, MA VILLE , POINT CONNECT , RATP HABITAT


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Madame Sara BLONDELOT-SABET - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de logements d’habitation et de logements sociaux ; services de conseils et d'information commerciales en lien avec la conception, l'édification et l'aménagement d'immeubles à usage d'habitation et de parkings ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; assurances ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; estimations financières ; estimations immobilières ; services de financement ; gestion financière de projets de construction ; gérance de biens immobiliers ; promotion immobilière ; location d'immeubles à usage d'habitation ; location de logements, de parkings ; opérations financières et monétaires ; parrainage financier ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeuble d'habitation ; gérance de tous biens immobiliers ; expertises immobilières ; financements immobiliers ; investissement immobiliers ; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; services d'agence immobilière pour la vente et l'acquisition d'immeubles ; transactions immobilières (acquisitions, ventes, locations de terrains et de logements) ; prêts immobiliers ; prêt 1% logement (prêt financier) ; location et gestion de logements sociaux ; construction, aménagements avec remise en état de logements, entretien et nettoyage de bâtiments et de locaux ; aménagement de terrains destinés à la construction ; financements de logements ;

Construction, rénovation, entretien de biens immobiliers, d’immeubles d’habitation et de parkings ; promotion de projets immobiliers et d’immeubles à usage d’habitation ; informations en matière de construction ; services d'installation, de réhabilitation et d'aménagement de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction de biens immobiliers ; opération d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation et de parkings ;

Location de garages, de places de stationnement ou de parkings ;

Architecture, étude de projets techniques ; conseils et études dans le domaine de la construction de projets immobiliers ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction d'immeubles à usage d'habitation et de parkings ; décoration intérieure d'immeubles d'habitation ; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) d'immeubles d'habitation ; élaboration (conception) de logiciels destinés à la gestion de location d'immeubles d'habitation expertises géologiques.