Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4271941
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
Présentation de la marque POINT CONNECT
Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POINT CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Mme. Sara Sabet, LAC LA65 - JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque POINT CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775663438
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Mme. Sara Sabet, LAC LA65 - JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries et chargeurs de batteries de téléphones mobiles, d'appareils portatifs ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement de batteries de téléphones portables et d'appareils portatifs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, le traitement et la reproduction de sons, d'images ou de données ; chargeurs de batterie ; matériel informatique pour équipement de traitement de données, ordinateurs, bornes (électricité) ; logiciels, logiciels pour le traitement de l'information ; prises de courant ; appareils et instruments électroniques pour le chargement de téléphones mobiles et d'appareils portatifs ; équipements permettant la charge de matériel électronique portatif à savoir chargeurs électriques ; matériel d'interconnexion à des réseaux de communications ; l'ensemble des services précités étant rendu et proposé uniquement dans les gares et dans les stations destinées aux transports en commun de personnes ;
Télécommunications, services informatiques en ligne donnant accès à des informations via un réseau informatique mondial (transmission d'informations) ; fourniture d'accès à des services en ligne, sites web, réseaux de communication privés ou mondiaux ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; l'ensemble des services précités étant rendu et proposé uniquement dans les gares et dans les stations destinées aux transports en commun de personnes.
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