Déposée le 26 juin 2000 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAVOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) établissement public à caractère industriel et commercial, 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP - Département Juridique - France.
La marque PAVOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - établissement public à caractère industriel et commercial, 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438
RATP - Département Juridique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Véhicule de locomotion par rail ou par route à savoir engin automoteur pouvant se déplacer sur des chenilles ou sur des roues, s'élever grâce à des vérins et permettant le transport de matériel et d'hommes afin d'effectuer la visite et le contrôle des infrastructures souterraines ; Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, livres, brochures, manuels d'instruction, d'enseignement, de réparation et d'entretien le tout en relation avec l'engin précité.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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