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Marques déposées par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public local à caractère industriel et commercial
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PASSE SANS CONTACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASSE SANS CONTACT
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public local à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
95552531
Date de dépôt :
06/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2015

Présentation de la marque PASSE SANS CONTACT

Déposée le 6 janvier 1995 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public local à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSE SANS CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public local à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2278107) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2278107) - 75116 - France.

La marque PASSE SANS CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASSE SANS CONTACT est expirée depuis le 6 janvier 2015.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public local à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public local à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2278107) - 75012 - France - SIREN 775663438


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2278107) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2004 n°2278107 - Publication au BOPI 2004-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Cartes magnétiques, badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portillon automatique, bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique; cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit des prestations rendues, comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies.Transports; transports de personnes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.