REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (établissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
98742938
Date de dépôt :
23/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/07/2008
Présentation de la marque PARISMANIA
Déposée le 23 juillet 1998 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (établissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PARISMANIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-35 du 28 août 1998.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP - Département Juridique Sophie LAURIN - France.
La marque PARISMANIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (établissement public à caractère industriel et commercial) - 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438
RATP - Département Juridique Sophie LAURIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35
Appareils scientifiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, progiciels, programmes enregistrés, disquettes, disques optiques compacts, disques compacts interactifs, supports d'enregistrements magnétiques, données informatiques ; Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, manuels d'instruction, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches ; Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par le réseau Internet, hébergement de sites Web ; Transport en commun de personnes par rail ou route, informations concernant les transports en commun de personnes, distribution de journaux et d'informations sur les transports.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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