Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS C'EST VOUS
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
98741930
Date de dépôt :
16/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/07/2008

Présentation de la marque PARIS C'EST VOUS

Déposée le 16 juillet 1998 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PARIS C'EST VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département Juridique Sophie LAURIN - France.

La marque PARIS C'EST VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS C'EST VOUS est expirée depuis le 16 juillet 2008.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438


RATP Département Juridique Sophie LAURIN - France


Inscription le 6 octobre 1998 - Retrait partiel n°263755 - Publication au BOPI 1998-10-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Appareils scientifiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, progiciels, programmes enregistrés, disquettes, disques optiques compacts, disques compacts interactifs, supports d'enregistrements magnétiques, données informatiques ; Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par le réseau Internet, hébergement de sites web ; Transport en commun de personnes par rail ou route, informations concernant les transports en commun de personnes, distribution de journaux et d'informations sur les transports.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.