Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NEXT STOP PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - Paris Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Elodie Govare domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - Paris Cedex 12 - France.
La marque NEXT STOP PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - 54 quai de la Rapée - 75599 - Paris Cedex 12 - France
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Elodie Govare - 54 quai de la Rapée - 75599 - Paris Cedex 12 - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Inscription le 10 mars 2020 - Rejet partiel n°782366 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-10
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction, la diffusion du son, des images et/ou des données ; appareils et instruments de communication et de télécommunications notamment téléphones mobiles et assistants électroniques de poche (PDA) ; appareils et instruments pour la conduite, le pilotage, le guidage et le positionnement par satellite (GPS) ; Logiciels [programmes enregistrés], logiciels et progiciels permettant notamment le calcul d'itinéraires en transport en commun ou la transmission d'informations en matière de transport en commun, logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; programmes; d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ;
Télécommunications et notamment les télécommunications appliquées aux services de transport ; Informations en matière de télécommunications ; Messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; Communications radiophoniques ou téléphoniques, Services de radiotéléphonie mobile; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique [télécommunications], services de communication par téléphones portables, ; transmission d'informations accessibles par réseau Internet et réseaux de télécommunication ; services de transmission par voie informatique de cartes géographiques électroniques, d'informations et d'itinéraires ;
Conception et développement de logiciels ; élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour de logiciels; logiciel-service [SaaS]; informatique en nuage ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; stockage électronique de données ; Etablissement de plans [construction]; ingénierie dans le domaine des transports ; recherches techniques, étalonnage [mesurage] ; expertises [travaux d'ingénieurs]; Services de cartographie [géographie].
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