REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3958606
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/10/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 octobre 2012 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Aurélie Selle domicilié(e) 54, quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958606.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 775663438
RATP, Département Juridique, Aurélie Selle - 54, quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Broches, boutons de manchettes, porte-clés, fixe-cravate, médailles,
Produits de l'imprimerie, papiers et cartons pour l'imprimerie ou la papeterie ; titres forfaitaires de transports en commun, titres de paiement en papier et/ou matières plastiques, billets (tickets) ; dépliants, plans des réseaux de transports en commun de personnes, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques ; journaux ; cartes et coupons en papier et/ou matières plastiques, cahiers, albums, chemises pour documents, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, support pour photographies, cartes postales, articles de bureau (à l'exception des meubles), catalogues, articles d'écriture, blocs-notes, conférenciers, sous-mains, cartes de visite, porte-chéquiers, pochettes pour documents,
Sacs à dos, besaces, sacoche en cuir ou en matières textiles, cartables, étuis pour clés, porte-cartes, portefeuilles, parapluies, serviettes (maroquinerie).
Vêtements, uniformes, vestes, pantalons, jupes, parkas, chemises, cravates, vêtements de dessus, foulards, ceintures, chaussures, chapellerie, casquettes,
Transport en commun de voyageurs et informations en matière de transports, information sur le trafic.
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