Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4134438
Date de dépôt :
17/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2024
Présentation de la marque MA VILLE, MON STYLE
Déposée le 17 novembre 2014 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MA VILLE, MON STYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mle Sabet Sara domicilié(e) LAC LA65 – JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France.
La marque MA VILLE, MON STYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 775663438
Régie Autonome des Transports Parisiens, Mle Sabet Sara - LAC LA65 – JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir feuilles en papier, blocs en papier, cartonnages, sacs, sachets, (enveloppes, pochettes), pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; dossiers (papeterie) ; cahiers, albums, livres, brochures, revues, journaux, catalogues, périodiques, affiches, images, manuels d'utilisation ; photographies ; prospectus, articles de papeterie, tickets (billets) ; cartes de visite ; publications ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), tous ces services étant en relation avec la mobilité urbaine, la prévention et les incivilités sur les réseaux de transports ;
Cartes à jouer ; jeux de cartes ; jeux pédagogiques ;
Transport en commun de personnes, organisation de voyages, informations en matière de trafic et de transport, accompagnement de voyageurs ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, enregistrements et production de films sur bandes vidéos ; enregistrements (filmages) sur bandes vidéos ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, de conférences, de formations pratiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, enseignement, instruction, formation pratique, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, d'enseignement ; épreuves pédagogiques ; services de loisirs ; services de clubs (éducation) publication de textes autres que textes publicitaires, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, montage de bandes vidéos, tous ces services étant en relation avec la mobilité urbaine, la prévention et les incivilités sur les réseaux de transports ; éducation, formation ; conseils en matière d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) et de formation professionnelle.
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