Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3114387
Date de dépôt :
31/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2021
Présentation de la marque LES CHEMINS DE COURTOISIE
Déposée le 31 juillet 2001 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES CHEMINS DE COURTOISIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-36 du 7 septembre 2001.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Aurélie SELLE domicilié(e) LAC LA65 – JUR/PC 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque LES CHEMINS DE COURTOISIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France - SIREN 775663438
RATP, Département Juridique, Aurélie SELLE - LAC LA65 – JUR/PC 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2011 n°2471153 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-23
Matériaux de construction métalliques, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, tuyauteries métalliques, monuments métalliques, colonnes d'affichage métallique, constructions métalliques, boîtes aux lettres (métalliques), bornes routières non lumineuses et non mécanique (métallique), butoirs en métal, enseigne en métal, escalier métallique, poteaux métallique, seuils métalliques, grilles métalliques, mobilier urbain métallique à savoir banc, banc ischiatique, rampe, main-courante, poubelle, abris, abris-bus, bornes métalliques. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques, supports de données optiques, disquettes, disques acoustiques, disques compacts, disques optiques compacts, cédéroms, supports d'enregistrement sonores, cassettes ; appareils et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation ; calorifères, réchauffeurs d'air ; appareils et installations d'éclairage, lampe d'éclairage, lampadaire, globes de lampes, fontaines, jets d'eau ornementaux, installations et machines à rafraîchir, appareils et installation de climatisation Matériaux de construction non métalliques, monuments non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques, constructions non métalliques, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, glissières de sécurité pour routes non métalliques, boîtes aux lettres (non métalliques), bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), butoirs non métalliques, poutrelles non métalliques, quais préfabriqués non métalliques, enseignes non métalliques en bois ou en matière plastique, escaliers non métalliques, clôtures non métalliques, poteaux non métalliques, seuils non métalliques, grilles non métalliques, cabines téléphoniques non métalliques, mobilier urbain non métallique à savoir banc, banc ischiatique, rampe, main-courante, poubelle, abris, abris-bus, bornes non métalliques. Meubles, meubles métalliques ; tableaux d'affichage, pièces d'ameublement, bancs, canapés, sièges, chaises, piédestaux pour pots à fleurs, statues en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique, tabourets, rampe, mobilier urbain, poubelle Construction, services d'installation ; informations en matière de construction ; aménagement urbain ; travaux et aménagement routiers, de voirie, de chemins ; supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement urbain, travaux d'aménagement des infrastructures urbaines notamment pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite ; nettoyage de routes, travaux publics ; asphaltage, réalisation de revêtement routier, construction, entretien et nettoyage de mobilier urbain ; aménagement d'accès spécifiques pour les personnes à mobilité réduite dans la ville et dans les transports Transport, informations en matière de transport, accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, transport de passagers, services de sauvetage, aide et assistance dans les transports, assistance et aide aux personnes à mobilité réduite dans les transports. Soins médicaux, architecture, recherche scientifique et industrielle, conseil en construction, établissement de plans pour la construction, génie, travaux d'ingénieurs, expertises, étude de projets techniques, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), consultation sur la protection de l'environnement, consultation sur le renouvellement urbain et l'insertion urbaine autour du développement des transports collectifs, entretien de pelouse, horticulture, jardinage, services de jardiniers paysagistes, conseil en création horticole ; cliniques, maisons de convalescence, services médicaux ; assistance et aide au déplacement urbain des personnes à mobilité réduite, accompagnement de personnes à mobilité réduite.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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