Déposée le 26 avril 1996 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE TICKET DU JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-22 du 31 mai 1996.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS domicilié(e) 54, quai de La Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département juridique Pierre SCHBATH - France.
La marque LE TICKET DU JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 54, quai de La Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438
RATP Département juridique Pierre SCHBATH - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40
Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22
- Télécommunications, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, services télématiques, transmission de messages, d'informations sur les transports de personnes en Ile de France; - Transports en commun de personnes, informations et communications sur les transports de personnes en Ile de France; - Education, divertissements par télévision, production de films, le tout en relation avec les transports en commun de personnes en Ile de France
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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