Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE BOUQUET RATP
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
99814409
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/09/2029

Présentation de la marque LE BOUQUET RATP

Déposée le 28 septembre 1999 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE BOUQUET RATP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme BLONDELOT-SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE BOUQUET RATP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE BOUQUET RATP arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.

Régie Autonome des Transports Parisiens a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775663438


Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme BLONDELOT-SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2009 n°2409524 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-08

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2019 n°2725143 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-10

Appareils photographiques, distributeurs automatiques, distributeurs de billet ; Papier et carton, produits de l'imprimerie, titres forfaitaires de transport en commun, affiches, dépliants, plans de ville, d'agglomérations, de réseaux de transport, journaux, livres, brochures, revues, périodiques, photographies ; Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courrier publicitaire, reproduction de documents, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des journaux, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques, messagerie électronique, transmission de message et d'images assistée par ordinateur, services de fourniture d'accès au réseau Intranet, Extranet et Internet, services d'informations et de consultation en matière de services postaux et de télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique ; Transport en commun de personnes par rail ou par route, émissions de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes, information et distribution de journaux sur les transports, services d'informations et de consultation en matière de transport en commun de personnes, distribution de journaux ; Organisation d'expositions et de manifestation à buts culturels ou éducatifs, édition de livres, revues, journaux, divertissements et loisirs et informations en ces matières ; Services d'informations, de consultation et d'aide en matière de formalités administratives, restauration rapide, mise à disposition de temps d'accès à un centre serveur de base de données, location de temps d'accès au réseau Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.