REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
99812146
Date de dépôt :
14/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/09/2009
Présentation de la marque LA FENETRE SUR LA VILLE
Déposée le 14 septembre 1999 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LA FENETRE SUR LA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-43 du 22 octobre 1999.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département Juridique Sophie LAURIN - France.
La marque LA FENETRE SUR LA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438
RATP Département Juridique Sophie LAURIN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, appareils et instruments électroniques, électriques à savoir écrans vidéos, appareils de projection, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, instruments et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, vidéogrammes, films impressionnés, films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cassettes audio et vidéo ; Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, vidéophoniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de messages, transmission d'images en temps réel, diffusion de programmes radiophoniques de télévision ; Production de films, production de films sur bandes vidéo, production et représentation de spectacles, enregistrements (filmage) sur bandes vidéo, divertissements, éducation, services de loisirs, activités culturelles, édition de livres, revues, brochures, journaux, organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, services de productions télévisées, cinématographiques, divertissements radiophoniques, télévisés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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