Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3661707
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2029
Présentation de la marque LA FABRIQUE RATP
Déposée le 8 juillet 2009 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FABRIQUE RATP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme BLONDELOT-SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA FABRIQUE RATP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775663438
Régie Autonome des Transports Parisiens, Mme BLONDELOT-SABET Sara, LAC LA65 – JUR/PC - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Errata de la publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720321 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-08
Transport ; emballage, et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageur, services d'autobus, transport en chemin de fer, organisation d'excursions, informations en matière de trafic, informations en matière de transport, distribution de journaux, transports de passagers, transport de voyageur, visite touristique, service de trams.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement sur bandes vidéo, montage de bande vidéo, production de films et projection de films, enregistrements sonores ; services de billetterie, services de club, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, organisation et conduite de concerts, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires, de symposiums, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, planification de réceptions, formation pratique ; divertissement, informations en matière de divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, publication et rédaction de textes autres que textes publicitaires, publication de livres ; réservation de places de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles, services de loisirs, services de musée ; photographie, reportages photographiques, services de reporters, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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