Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
1220226
Date de dépôt :
18/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2022
Présentation de la marque ITINERAIRES
Déposée le 18 octobre 1982 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ITINERAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Sara Sabet – JUR/PC domicilié(e) 54 quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque ITINERAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 775663438
RATP, Département Juridique, Sara Sabet – JUR/PC - 54 quai de la Rapée, LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15
Renouvellement sans limitation n°2008703 - Publication au BOPI 1992-36
Renouvellement sans limitation n°2010405 - Publication au BOPI 1994-17
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2002 n°2227682 - Publication au BOPI 2002-09-19
Inscription le 15 novembre 2002 - Erratum n°358674 - Publication au BOPI 2002-11-15
Inscription le 15 novembre 2002 - Erratum n°358673 - Publication au BOPI 2002-11-15
Inscription le 4 juillet 1994 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°174264 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 4 octobre 1994 - Transmission de propriété n°176941 - Publication au BOPI 1994-10-04
Inscription le 2 mai 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°184777 - Publication au BOPI 1995-05-02
Inscription le 4 juillet 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°174263 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 2 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184778 - Publication au BOPI 1995-05-02
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2012 n°2509740 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-20
Services rendus par les agences de voyages.Services consistant en informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transports; réservation de places.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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