Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRANDJOUR
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Numéro de dépôt :
96631661
Date de dépôt :
26/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2006

Présentation de la marque GRANDJOUR

Déposée le 26 juin 1996 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANDJOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Les déposants sont REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, domicilié(e) 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, domicilié(e) 88, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département Juridique, Pierre SCHBATH - France.

La marque GRANDJOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDJOUR est expirée depuis le 26 juin 2006.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS - France

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - 88, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France - SIREN 7


RATP Département Juridique, Pierre SCHBATH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

- Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment cartes d'accès, cartes de circulation, en particulier sur les réseaux de transport; - Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, y compris cartes et coupons de circulation sur des réseaux de transport; - Transport en commun de personnes par rail ou route, services d'abonnement en matière de transport, informations concernant les transport en commun de voyageurs, distribution de journaux et d'informations sur les transports

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.