Déposée le 11 février 2013 par la société Regie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GPSR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la société Regie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Râpée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Mme Selle Aurelie, JUR / PC – LAC LA65 domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque GPSR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Regie Autonome des Transports Parisiens, EPIC - 54 quai de la Râpée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775663438
RATP, Mme Selle Aurelie, JUR / PC – LAC LA65 - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Articles de papeterie, blocs (papeterie), articles de bureau, à l'exception des meubles, affiches, albums, almanachs, calendriers, dessous de chopes à bière, boîtes en carton ou papier, cahiers, cartes à échanger autres que pour le jeu, classeurs, taille-crayons, nécessaire pour écrire, pochettes pour documents, porte crayons ; adhesifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage.
Sacs à dos, sacs de sport, de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), valises, étuis pour clés, portefeuilles, porte-monnaie, colliers pour animaux ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Services d'accompagnement de voyageurs, information en matière de transport ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, protection civile, inspection de bagages à des fins de sécurité, consultation en matière de sécurité, inspection des réseaux de transport en matière de sécurité.
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