Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GESTIO
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3114393
Date de dépôt :
31/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2021

Présentation de la marque GESTIO

Déposée le 31 juillet 2001 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-36 du 7 septembre 2001.

Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Aurélie SELLE domicilié(e) LAC LA65 – JUR/PC 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.

La marque GESTIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GESTIO est expirée depuis le 31 juillet 2021.

Régie Autonome des Transports Parisiens a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS - France - SIREN 775663438


RATP, Département Juridique, Aurélie SELLE - LAC LA65 – JUR/PC 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2011 n°2471152 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-23

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques, supports de données optiques, disquettes, logiciels, progiciels, programmes enregistrés, disques acoustiques, disques compacts, disques optiques compacts, cédéroms, cartouches de jeux vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cassettes, cassettes vidéo, films cinématographiques impressionnés, supports d'enregistrement sonores Papier, carton ; produits de l'imprimerie, affiches, dépliants, journaux, revues, magazines, manuels, lettres d'information, livres, brochures, catalogues, plans comptables ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), publication de textes publicitaires, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, information d'affaires, services d'abonnement à des journaux, location d'espaces publicitaires, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, analyse du prix de revient, comptabilité, informations en matière de comptabilité et de gestion des affaires, établissement de déclarations fiscales, informations en matière fiscale, tenue de livres, préparation de feuilles de paye, consultation pour les questions de personnel, établissement de relevé de comptes, information statistique, vérification des comptes. Assurances, affaires monétaires, affaires financières, information en matière de paiement par acompte, informations bancaires et financières, analyse financière, information en matière de courtage en bourse, informations en matière de caution (garanties), collectes, consultation en matière d'assurance, consultation en matière financière, agence de recouvrement de créances, crédit, épargne, estimations fiscales, expertises fiscales, transfert électronique de fonds, cautions (garanties) Télécommunications, agences d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs, information en matière de télécommunications, transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellite, transmission d'informations accessibles par les réseaux Internet, Intranet et Extranet, messagerie électronique Education, formation, divertissement, instruction, information en matière d'éducation et d'enseignement, organisation et conduite de colloques et de débats, conférences, congrès, séminaires, symposiums, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, cours par correspondance, épreuve pédagogiques, édition et publication de livres et de revues, affiches, dépliants, journaux, magazines, lettres d'information, brochures, catalogues, publications de textes (autres que publicitaires), publication de livres et de revues, affiches, dépliants, journaux, magazines, lettres d'information, brochures, catalogues par voie électronique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.