REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Numéro de dépôt :
95584596
Date de dépôt :
11/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2005
Présentation de la marque FRANCIL
Déposée le 11 août 1995 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Les déposants sont REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, domicilié(e) 54 Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, domicilié(e) 88 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque FRANCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 54 Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - 88 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France - SIREN 7
APPLIMA S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes optiques, notamment cartes d'identification et de localisation de personnes, cartes de paiement, cartes d'accès, cartes de circulation, en particulier sur des réseaux de transport ; appareils et dispositifs de lecture de telles cartes, de vérification de titres de transport et de contrôle d'accès; programmes d'ordinateurs enregistrés, composants électroniques, microprocesseurs, circuits intégrés, tous pour les produits précités. Cartes et coupons en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques, y compris cartes et coupons de circulation sur des réseaux de transport ; plans, notamment plans de ville, d'agglomérations et de réseaux de transport ; cartes géographiques; étuis et pochettes en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités. Transport en commun de personnes par rail ou route ; services d'abonnement en matière de transport; informations concernant les transports en commun de voyageurs, distribution de journaux et d'information sur les transports
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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