FORMULE 1

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Présentation de la marque FORMULE 1

Déposée le 31 mai 1985 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2283829) - 75012 - France et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 34, rue du commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2283829) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2283829) - 75116 - France.

La marque FORMULE 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULE 1 est expirée depuis le 31 mai 2015.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OVADO , PASSE SANS CONTACT , ESCALIER VERT , CO.E.UR. TRANSPORT , LA MEILLEURE FACON D'AVANCER , CARTE INTEGRALE , MA VIE, MA VILLE , POINT CONNECT , RATP HABITAT