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Marques déposées par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
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CONTACTO
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTACTO
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3569790
Date de dépôt :
16/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2018
CONTACTO de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque CONTACTO

Déposée le 16 avril 2008 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTACTO »

Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département juridique JUR/PC Marie Pisan LAC LA65 domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTACTO est expirée depuis le 16 avril 2018.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France - SIREN 775663438


RATP Département juridique JUR/PC Marie Pisan LAC LA65 - 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS cedex 12 - 75599 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes ; location de distributeurs automatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; aide et conseil en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires ; estimation en affaires commerciales, études et recherches de marchés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; rédaction et diffusion d'annonces publicitaires, tous ces services étant liés au transport en commun de personnes.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; émissions de chèques de voyage, émissions de titres de transport ; émission de titres donnant accès à des lieux de spectacles ou d'expositions ; parrainages financiers, tous ces services étant liés au transport en commun de personnes.

Transmission de messages, transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs, ces services étant liés au transport en commun de voyageurs.

Transport en commun de personnes ; information en matière de transport et de traffic ; accompagnement de voyageurs.

Education, formation, divertissement, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseaux informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, édition de livres, journaux et dépliants ; information en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; ces services étant liés au transport en commun de personnes.