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Marques déposées par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial
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CITYBIKE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITYBIKE
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
99809484
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/08/2009

Présentation de la marque CITYBIKE

Déposée le 26 août 1999 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CITYBIKE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département Juridique Sophie LAURIN - France.

La marque CITYBIKE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809484.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITYBIKE est expirée depuis le 26 août 2009.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée, 75012 PARIS - France - SIREN 775663438


RATP Département Juridique Sophie LAURIN - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Organisation de promenades en bicyclettes ; divertissement, enseignement, organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs, activités culturelles, services de loisirs, le tout en relation avec la bicyclette.