Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
1647593
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2021
Présentation de la marque CARTE ORANGE
Déposée le 1 mars 1991 par Régie Autonome des Transports Parisiens et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Aurélie Selle domicilié(e) 54 quai de la Rapée LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque CARTE ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 7
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34 rue du commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 5
RATP, Département Juridique, Aurélie Selle - 54 quai de la Rapée LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32
Renouvellement sans limitation le 26 février 2001 n°2192826 - Publication au BOPI 2001-02-26
Renouvellement sans limitation le 8 février 2011 n°2462316 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-02-08
Transport de personnes ou de marchandises;informations et services aux voyageurs: notice d'emploi, distribution de billets, réservation de places; location de véhicules de transport
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