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Marques déposées par Régie Autonome des Transports Parisiens
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CARTE ORANGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE ORANGE
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement Public local à caractère Industriel ou Commercial

Numéro de dépôt :
1287518
Date de dépôt :
23/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2024

Présentation de la marque CARTE ORANGE

Déposée le 23 octobre 1984 par Régie Autonome des Transports Parisiens et Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement Public local à caractère Industriel ou Commercial domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Mle Sabet Sara, JUR/PC domicilié(e) LAC LA65, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

La marque CARTE ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CARTE ORANGE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2024.

Régie Autonome des Transports Parisiens a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OVADO , PASSE SANS CONTACT , ESCALIER VERT , CO.E.UR. TRANSPORT , LA MEILLEURE FACON D'AVANCER , CARTE INTEGRALE , MA VIE, MA VILLE , POINT CONNECT , RATP HABITAT


Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 7

Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement Public local à caractère Industriel ou Commercial - 2 Place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 5


RATP, Mle Sabet Sara, JUR/PC - LAC LA65, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 août 2004 n°2271051 - Publication au BOPI 2004-08-20

Renouvellement sans limitation n°2036477 - Publication au BOPI 1994-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-12

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2014 n°2571736 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-18

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