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Marques déposées par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Etablissement public à caractère public et commercial
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CARTE JAUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE JAUNE
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Etablissement public à caractère public et commercial)

Numéro de dépôt :
1213875
Date de dépôt :
16/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/1992

Présentation de la marque CARTE JAUNE

Déposée le 16 juillet 1982 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Etablissement public à caractère public et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE JAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Etablissement public à caractère public et commercial) domicilié(e) 53ter, quai des Grands Augustins, 75006 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES. - France.

La marque CARTE JAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE JAUNE est expirée depuis le 16 juillet 1992.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Etablissement public à caractère public et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AUTREMENT BUS , M LE STYLE METRO , TOKEN , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , LES IDEES CIRCULENT, L'INDIFFERENCE RECULE , L'ILOT VELOS , PARIAILES


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Etablissement public à caractère public et commercial) - 53ter, quai des Grands Augustins, 75006 PARIS. - France


IDEAMARQUES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-07

Transport de personnes ou de marchandises;services en rapport avec la location de véhicules de transport;services consistant en informations concernant les voyages ou les transports de marchandises, informations relatives aux tarifs, à l'horaire et au mode de transport; réservation de places.