Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4201689
Date de dépôt :
04/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2025
Présentation de la marque BY RATP
Déposée par voie électronique le 4 août 2015 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BY RATP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Mlle Sara SABET domicilié(e) LAC LA65 - JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France.
La marque BY RATP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 775663438
RATP, Mlle Sara SABET - LAC LA65 - JUR/PC, 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Aiguilles de chemin de fer ;
Dispositif électronique pour l'ouverture des portes ;
Outils à main actionnés manuellement ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipements pour le traitement d'informations ; câbles à fibres optiques ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; émetteurs de signaux électroniques ; feux de signalisation pour la circulation ; lanternes à signaux ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; aéromètres ; pupitres de distribution [électricité] ; caméras [appareils cinématographiques] ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer ; câbles à fibres optiques ; clignotants [signaux lumineux] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; commutateurs ; appareils électriques de contrôle ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; distributeurs de billets [tickets] ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; feux de signalisation pour la circulation ; gabarits [instruments de mesure] ; lanternes à signaux ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; logiciels [programmes enregistrés] ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques ; enregistreurs de pression ; mesureurs de pression ; puces [circuits intégrés] ; relais électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; transpondeurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; armoires de distribution (électricité) ;
Ventilateurs [climatisation] ;
Véhicules de transport ; bus ; autobus ; autocars ; bogies pour wagons de chemins de fer ; cabines pour installations de transport par câbles ; appareils et installations de transport par câbles ; attelages de chemins de fer ou de wagons / attelages de wagons / attelages de chemins de fer ; boudins de bandages de roues de chemins de fer ; matériel roulant de chemins de fer ; tampons de choc [matériel ferroviaire roulant] ; véhicules électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; freins de véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; funiculaires ; téléphériques / téléfériques ; appareils de locomotion par terre ; trains de voitures ; pare-chocs de véhicules ; motrices ; rames de voitures ;
Carrelages non métalliques pour sols ; dalles non métalliques pour la construction ; moules pour la fonderie non métalliques ;
Services d'installation et de réparation d'ascenseurs ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; lavage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ;
Télécommunications et notamment les télécommunications appliquées aux services de transport, services d'affichage électronique, informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique, transmission de message, communications par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Transport ; transport de voyageurs ; transport en chemin de fer ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location d'autocars ; location de wagons ; location de véhicules industriels ferroviaires ; transport de voyageurs ;
Services de billetterie [divertissement] ; formation pratique [démonstration] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Conception et développement de logiciels ; établissement de plans pour la construction / établissement de plans [construction] ; consultation en matière de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; ingénierie dans le domaine des transports ; recherches techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conseils en matière d'économie d'énergie ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; expertises géologiques ; services de laboratoires scientifiques : planification en matière d'urbanisme.
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