REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
93479738
Date de dépôt :
06/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2013
Présentation de la marque AVIVA ANNONCE VISUELLE VOCALE AUTOMATIQUE
Déposée le 6 août 1993 par la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVIVA ANNONCE VISUELLE VOCALE AUTOMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2246029) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2246029) - 75116 - France.
La marque AVIVA ANNONCE VISUELLE VOCALE AUTOMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2246029) - 75012 - France - SIREN 775663438
APPLIMA S.A. - 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2246029) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2003 n°2246029 - Publication au BOPI 2003-07-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38
Appareils d'annonce sonore ou visuel destinés aux transports de voyageurs, annonceurs sonores destinés aux transports de voyageurs, annonceurs visuels destinés aux transports de voyageurs, afficheurs en particulier afficheurs à diode et afficheurs à cristaux liquides destinés aux transports de voyageurs, odomètres destinés aux transports de voyageurs, logiciels enregistrés destinés aux transports de voyageurs, microprocesseurs destinés aux transports de voyageurs.Appareils d'annonce embarqués ou incorporés aux véhicules de transports de voyageurs.Services d'information donnés aux voyageurs pendant la durée du trajet et dans la perspective du trajet
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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