REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement à caractère industriel et commercial OPTILE, Association
Numéro de dépôt :
3775587
Date de dépôt :
20/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2020
Présentation de la marque ATOOVA
Déposée le 20 octobre 2010 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, OPTILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATOOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Les déposants sont REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , OPTILE, Association domicilié(e) 12 Villa Lourcine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département Juridique, Aurélie Selle, JUR/PC domicilié(e) 54, quai de la Rapée LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
La marque ATOOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Etablissement à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 5
OPTILE, Association - 12 Villa Lourcine - 75014 - PARIS - France - SIREN 4
RATP, Département Juridique, Aurélie Selle, JUR/PC - 54, quai de la Rapée LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, cartes de fidélité, cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches en papier ou en carton, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux de transport, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, brochures, revues, périodiques, articles de papeterie, billets (tickets), articles de bureau à l'exception des meubles, représentations graphiques, reproductions graphiques.
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichage, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour des tiers, sondages d'opinion, informations statistiques, vérification des comptes, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, relations publiques, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité.
Transport en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports en commun de personnes, transports de voyageurs, distribution de journaux et d'informations sur les transports, émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes, organisation de voyages, services de parcs de stationnement, réservation de place de voyages, accompagnement de voyageurs, informations en matière de trafic, transport de passagers.
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