Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54 Quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Autonome des Transports Parisiens, Monsieur Eddy GRANGER domicilié(e) 54 Quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.
La marque AMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4532771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens - 54 Quai de la Rapée - 75012 - Paris - France
Régie Autonome des Transports Parisiens, Monsieur Eddy GRANGER - 54 Quai de la Rapée - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Inscription le 30 mars 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°783735 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction, la diffusion du son, des images et/ou des données ; appareils et instruments pour le positionnement par satellite (GPS) ; GPS ; logiciels [programmes enregistrés] et progiciels ; logiciels permettant la transmission d'informations en matière de sécurité dans le domaine des transports ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciel téléchargeables sous forme d’application mobile ; haut-parleurs ; émetteurs et récepteurs (audio/vidéo) de signaux à des fins de sécurité ou d’avertissement ; signalisation ultrasonique ; logiciel d’accéléromètre ; détecteurs de mouvements ; détecteurs de signaux, notamment des signaux ultrasoniques ; mécanismes de détection (logiciels) ; détecteurs de corrélation ; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation ; alarmes ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; avertisseurs sonores et vibrants ; tous les produits précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir documents papier relatifs aux réseaux routiers et ferrés ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, dépliants publicitaires, enveloppes, posters, affiches, blocs (papeterie), photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), affiches, caractères d'imprimerie, clichés, cahiers, calendriers, carnets, dépliants, cartes et plans géographiques, cartes et coupons en papier ou plastique, cartes et plans de réseaux de transports, cartes et coupons de circulation sur les réseaux forfaitaires de transport en commun, plans de ville, catalogues, représentations graphiques, tickets (billets), étuis ou pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes ;
Télécommunications, télécommunications appliquées aux services de sécurité dans le domaine du transport ferroviaire et routier, services de télécommunications, informations en matière de télécommunications, transmission de message écrit ou sonore, services d'affichage électronique [télécommunications], services de communication en ligne et par téléphones portables, transmission d'informations accessibles par réseau Internet et réseaux de télécommunication, services de transmission par voie informatique d'informations en matière de sécurité routière et ferroviaire, transmission d’informations sur téléphone portable ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Transport, accompagnement de voyageurs, informations en matière de trafic et de transports, services d'informations en transport, informations en matière de sécurité dans le domaine du transport ferroviaire et routier ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Conception et développement de logiciels ; élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; conception de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques dans le domaine du transport ferroviaire et routier ; conception de systèmes de communication ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier ;
Service de sécurité pour la protection des individus ; évaluation de la sécurité des personnes ; services d’informations liées à la sécurité des personnes contre les accidents routiers et ferroviaires ; tous les services précités étant exploités pour désigner une application mobile d’alerte pour la sécurité des individus dans le domaine du transport ferroviaire et routier.
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