Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
99831502
Date de dépôt :
28/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/12/2019
Présentation de la marque allegra
Déposée le 28 décembre 1999 par la société Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « allegra »
Le déposant est la société Régie Autonome des Transports Parisiens domicilié(e) 54, quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 663 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP, Département juridique, Aurie Selle, LAC LA65 domicilié(e) 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54, quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775663438
RATP, Département juridique, Aurie Selle, LAC LA65 - 54, quai de la Rapée - 75599 - PARIS cedex 12 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-35
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-32
Inscription le 12 juillet 2000 - Retrait partiel n°303703 - Publication au BOPI 2000-07-12
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2009 n°2409523 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-08
Appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, disquettes, disques optiques compacts, supports d'enregistrement magnétiques, données informatiques le tout en relation avec un outil informatique d'aide à l'élaboration de l'offre de transport et à l'exploitation des réseaux de transport en commun de personnes. Manuels d'utilisation exclusivement en relation avec l'outil d'aide à l'élaboration de l'offre de transport précité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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