REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public industriel et commercial
Numéro de dépôt :
97691360
Date de dépôt :
12/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2007
Présentation de la marque 5EME RESEAU
Déposée le 12 août 1997 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 5EME RESEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-38 du 19 septembre 1997.
Le déposant est REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public industriel et commercial, domicilié(e) 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département Juridique Pierre SCHBATH - France.
La marque 5EME RESEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public industriel et commercial - 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS - France
RATP Département Juridique Pierre SCHBATH - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38
- Papier et carton, produits de l'imprimerie, manuels d'instruction, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches. - Communications téléphoniques, radiophoniques, services télématiques, transmission de messages, d'informations, le tout sur les transports, itinéraires et déplacements en Région Ile de France - Transport de personnes, informations et communications sur les transports de personnes en Région Ile de France
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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