Marque enregistrée - Marque en non vigueur

13 ANS DE BONHEUR
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Etablissement public à caractère industriel et commercial
OPTILE Organisation Professionnelle des Transports d'Ile de France Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3299136
Date de dépôt :
23/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2014
13 ANS DE BONHEUR de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque 13 ANS DE BONHEUR

Déposée le 23 juin 2004 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Etablissement public à caractère industriel et commercial, OPTILE Organisation Professionnelle des Transports d'Ile de France Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 13 ANS DE BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Les déposants sont REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS CEDEX 12 - 75599 - France, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France, OPTILE Organisation Professionnelle des Transports d'Ile de France Association Loi de 1901 domicilié(e) 55 rue de Fondary,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP Département Juridique Marie Pisan domicilié(e) LAC PH 22, 1 rue Philidor,75980 PARIS CEDEX 20 - 75980 - France.

La marque 13 ANS DE BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 13 ANS DE BONHEUR est expirée depuis le 23 juin 2014.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : M LE STYLE METRO , METEOR , AUDITRA , M , (Marque figurative) , L'ILOT VELOS , ISI INFORMATIONS SERVICES INDIVIDUALISES , PARIS EN PLUS GRAND , RAPPROCHER , (Marque figurative)


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54, Quai de la Rapée,75599 PARIS CEDEX 12 - 75599 - France

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS - 75014 - France

OPTILE Organisation Professionnelle des Transports d'Ile de France Association Loi de 1901 - 55 rue de Fondary,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 7


RATP Département Juridique Marie Pisan - LAC PH 22, 1 rue Philidor,75980 PARIS CEDEX 20 - 75980 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Produits de l'imprimerie, livres, brochures, dépliants, revues, journaux, catalogues, périodiques, affiches, affichettes, prospectus, cahiers, albums, chemises pour documents, affiches, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), cartes postales, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), stylos, articles d'écriture, sacs sachets pochettes pour l'emballage (en papier ou en matière plastique), étuis et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, décalcomanies, cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, plans. Affichage, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, fidélisation de clientèle au travers d'actions promotionnelles, publicité sur tout support, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, sondages d'opinion. Services d'affichage électronique (télécommunications), communications radiophoniques, téléphoniques, par télévision, diffusion de messages audio, diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques, communications (transmissions) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par code d'accès au réseau Internet, transmission d'informations accessibles sur des bornes interactives d'information, agence d'information (nouvelles), agence de presse, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, information en matière de télécommunications, services d'affichage électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Transport ; organisation de voyages ; transport de voyageurs, transport en commun de personnes, accompagnement de voyageurs, informations en matière de transport, informations concernant les transports en commun de personnes, informations touristiques (à l'exception de l'information en matière de réservations d'hôtels et de pensions), réservation de places de voyage, distribution de journaux et d'informations sur les transports. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques et de débats, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, édition et publication de livres, journaux et dépliants, publications de textes (autres que publicitaires), services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électroniques de livres et de périodiques en ligne.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.