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Marques déposées par Régie Agricole Communale Domaine Y
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Château Péricou
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château Péricou
Régie Agricole Communale Domaine Y

Numéro de dépôt :
4441798
Date de dépôt :
28/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2028
Château Péricou de Régie Agricole Communale Domaine Y

Présentation de la marque Château Péricou

Déposée par voie électronique le 28 mars 2018 par Régie Agricole Communale Domaine Y auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château Péricou » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est Régie Agricole Communale Domaine Y domicilié(e) 61 Avenue de Paris - 33620 - CAVIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régie Agricole Communale Domaine Y, Monsieur Frédéric GRADAIVE domicilié(e) 61 Avenue de Paris - 33620 - CAVIGNAC - France.

La marque Château Péricou a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château Péricou arrivera à expiration en date du 28 mars 2028.


Régie Agricole Communale Domaine Y - 61 Avenue de Paris - 33620 - CAVIGNAC - France


Régie Agricole Communale Domaine Y, Monsieur Frédéric GRADAIVE - 61 Avenue de Paris - 33620 - CAVIGNAC - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée.