Déposée le 7 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGICOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « TOPIMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-50 du 15 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGICOM domicilié(e) 1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 811 876 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGICOM, Direction Juridique domicilié(e) BP 30460 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE cedex 3 - France.
La marque TOPIMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGICOM, SAS - 1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE cedex 3 - France - SIREN 316811876
REGICOM, Direction Juridique - BP 30460 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE cedex 3 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 10 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°509288 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-07-10
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2016 n°2628671 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-09-26
Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; livres ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures.
Publicité, régie publicitaire, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de matériel publicitaire [prospectus, tracts, imprimés, échantillons]. Services d'abonnement de journaux pour les tiers. Conseils en organisation et direction des affaires, informations ou renseignements d'affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires. Vente et location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Distribution de journaux et de magazines. Entreposage de supports de données stockées électroniquement.
Formation, publication de livres, de journaux et de revues, publication électronique de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces.
Elaboration, installation et mise à jour de logiciels. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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