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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGICOM
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TOP No DEPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP No DEPT
REGICOM, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3792261
Date de dépôt :
21/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2020
TOP No DEPT de REGICOM

Présentation de la marque TOP No DEPT

Déposée le 21 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP No DEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGICOM domicilié(e) 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 811 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Annick Lecomte, Avocat, Falque & Associés domicilié(e) 9, avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TOP No DEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP No DEPT est expirée depuis le 21 décembre 2020.

REGICOM a également déposé les autres marques suivantes : LOCATIONS & TRANSACTIONS HEBDO , LE 24 BERGERAC ANNONCES , LE 36 CHATEAUROUX ANNONCES , VAL & 18 BOURGES , LE 35 REDON , LE 94 , LE 92 , DEP SUD 77 , JEUDI AFFAIRES , TAPIS ROUGE


REGICOM, société par actions simplifiée - 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 316811876


Maître Annick Lecomte, Avocat, Falque & Associés - 9, avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

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