Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société REGEFRANCE
/
REGEFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGEFRANCE
REGEFRANCE

Numéro de dépôt :
93462080
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2003

Présentation de la marque REGEFRANCE

Déposée le 31 mars 1993 par la société REGEFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGEFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société REGEFRANCE domicilié(e) 13-25, boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 010 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque REGEFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGEFRANCE est expirée depuis le 31 mars 2003.


REGEFRANCE - 13-25, boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 PARIS - France - SIREN 339010340


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Inscription le 24 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°310291 - Publication au BOPI 2000-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Assurances et finances; Conseil dans le domaine financier; Gérance de portefeuille de valeurs mobilières