Marque renouvelée - Marque en vigueur

PORTEUR D'ÉNERGIE
REGAZ – BORDEAUX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3659798
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
24/06/2029
PORTEUR D\'ÉNERGIE de REGAZ – BORDEAUX

Présentation de la marque PORTEUR D'ÉNERGIE

Déposée le 24 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGAZ – BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PORTEUR D'ÉNERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGAZ – BORDEAUX domicilié(e) 211 Avenue de Labarde - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. AUBERT Bérénice, IPSIDE domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque PORTEUR D'ÉNERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PORTEUR D'ÉNERGIE arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

REGAZ – BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : DATAGAZ , Néomix , EnerVIGIE , TRANSITIONS , RÉGAZ RÉSEAUX GAZ DE BORDEAUX , Néomix , MIXENER , REGAZ RÉSEAUX GAZ DE BORDEAUX , METROPOLE ENERGIES , METROMIX


REGAZ – BORDEAUX, Société par actions simplifiée - 211 Avenue de Labarde - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 382589125


M. AUBERT Bérénice, IPSIDE - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 5 janvier 2011 - Changement de dénomination n°538876 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2019 n°2704055 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-23

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel.

Dispositifs de distribution de carburants ; compteurs à gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données.

Appareils et installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en gaz et pour la distribution du gaz.

Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.

Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux en construction. Information en matière de réparation.

Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz.

Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz ; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise.

Formation pratique, conduite et d'organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication.

Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz ; levées de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution ; information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.

Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz ; services de contrôle de qualité des installations de distribution de gaz notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.