Déposée le 27 avril 2015 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Néomix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX domicilié(e) 6 Place Ravezies - 33075 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme VIMES Sandrine domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque Néomix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 24 juillet 2015 - Retrait partiel n°651871 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-24
Inscription le 3 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°798154 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-09-03
Dispositifs de distribution de carburants, à savoir : distributeurs automatiques de carburants pour stations services ; distributeurs automatiques ;
Compteurs à gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz ;
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz ; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution des eaux ou d'énergie ;
Formation pratique, conduite et d'organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication. Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de contrôle de qualité des installations de distribution de gaz notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public ;
Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz.
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