Déposée par voie électronique le 2 juin 2016 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EnerVIGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX domicilié(e) 6 Place Ravezies - 33075 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque EnerVIGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Inscription le 3 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°798154 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-09-03
Logiciels enregistrés et applications pour dispositifs mobiles destinés à la gestion de bases de données, notamment pour la saisie, la maîtrise, la gestion et la validation de données diverses telles que connaissances, règlementations, risques, projets, production et gestion de documentations techniques ; logiciels enregistrés et applications pour dispositifs mobiles ; bases de données électroniques ; services de conseillers et d'information en matière d'intégration de systèmes informatiques ; systèmes informatiques ; équipement de traitement de données ; systèmes de traitement de données ; logiciels pour systèmes de repérage universel [GPS] ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; systèmes d'exploitation pour ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande d'énergie ; logiciels relatifs à l'analyse des compteurs à gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz. Instruments et appareils de contrôle et l'analyse de la consommation d'énergie ;
Compilation et systématisation d'informations dans des bases de données. Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; édition de textes, de revues, de documents, de livres dans le domaine judiciaire, juridique et légal ; services de formation, d'enseignement et d'éducation, séminaires professionnels. Publication électronique de livres, de périodiques et de lettres d'information en ligne. Service de traduction y compris fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ou par le biais d'Internet ou de réseaux Extranet ;
Travaux d'ingénieur dans le domaine informatique. Conception de logiciels et applications pour dispositifs mobiles destinés à la gestion de bases de données. Conception de logiciels, applications pour dispositifs. Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables et d'applications pour dispositifs mobiles destinés à la gestion de bases de données. Conception et mise à disposition temporaire en ligne de bases de données. Configuration, maintenance et support pour logiciels et applications. Programmation de logiciels pour des plateformes de commerce électronique ; hébergement de plateformes sur Internet ; développement de logiciels pilotes et de logiciels de systèmes d'exploitation ; services de conseillers et d'information en matière d'intégration de systèmes informatiques ; analyse et conception de systèmes informatiques ; conception de systèmes de traitement de données ; développement de systèmes de transmission de données ; installation de logiciels pour des systèmes informatiques ; intégration de systèmes et réseaux informatiques ; conception et développement de systèmes de saisie de données ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; travaux d'ingénieurs pour l'étude et la conception de systèmes et réseaux de distribution de gaz ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels.
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