Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRECHE
Numéro de dépôt :
1400771
Date de dépôt :
27/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1997
Présentation de la marque BRECHE
Déposée le 27 mars 1987 par REGARDS LIBRES (association declarée loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BRECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRECHE est expirée depuis le 27 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35