Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROCQ'05
GIE REGALP

Numéro de dépôt :
94534089
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/08/2004

Présentation de la marque CROCQ'05

Déposée le 19 août 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REGALP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROCQ'05 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REGALP domicilié(e) 1 PLACE DE L'EGLISE, 05300 RIBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 553 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BEC G.I.E. REGALP - France.

La marque CROCQ'05 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROCQ'05 est expirée depuis le 19 août 2004.

REGALP a également déposé les autres marques suivantes : REGALP


GIE REGALP - 1 PLACE DE L'EGLISE, 05300 RIBIERS - France - SIREN 393553102


Monsieur BEC G.I.E. REGALP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

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