Marque expirée - Marque en non vigueur
REGALB FAIRE-PART DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3649830
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2019
Présentation de la marque REGALB FAIRE-PART DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 12 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGALB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGALB FAIRE-PART DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGALB FAIRE-PART DE FRANCE est expirée depuis le 12 mai 2019.
REGALB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42