Marque expirée - Marque en non vigueur
Régal' Epi
Numéro de dépôt :
3420761
Date de dépôt :
03/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
03/04/2016
Présentation de la marque Régal' Epi
Déposée le 3 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Régal' Épi Artisan Crépier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Régal' Epi »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Régal' Epi est expirée depuis le 3 avril 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19