Marque enregistrée - Marque en vigueur

REFUEL L'appli qui fait le plein
Refuel

Numéro de dépôt :
4447631
Date de dépôt :
19/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2028
REFUEL L\'appli qui fait le plein de Refuel

Présentation de la marque REFUEL L'appli qui fait le plein

Déposée par voie électronique le 19 avril 2018 par Refuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFUEL L'appli qui fait le plein » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est Refuel domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François Guillot domicilié(e) 137 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque REFUEL L'appli qui fait le plein a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFUEL L'appli qui fait le plein arrivera à expiration en date du 19 avril 2028.


Refuel - 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Monsieur Jean-François Guillot - 137 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Contenants et récipients métalliques de stockage et de transport ; bouchons métalliques; bouteilles, citernes et cuves métalliques pour gaz, carburants, combustibles et produits pétroliers ;

Appareils, embarqués sur véhicules spéciaux, pour le pompage et la distribution de combustibles et carburants ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels [programmes enregistrés] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;

Services de publicité et de promotion des ventes; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle; services de cartes de fidélité; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux; services d'abonnement et de gestion d'abonnements (pour des tiers) à des publications; services d'administration, de facturation et de comptabilité pour le compte de tiers; gestion d'affaires commerciales concernant l'achat, la vente et l'approvisionnement d'énergie et de produits pétroliers et chimiques; services de conseils commerciaux et collecte d'informations commerciales en matière de consommation d'énergie (amélioration et maîtrise de la consommation d'énergie); services de gestion commerciale de parcs de véhicules; gestion administrative d'achat de produits et/ou de services; services de vente en gros ou au détail de produits pétroliers, gaziers et chimiques; services de vente au détail des produits automobiles (pétroliers et d'entretien), accessoires pour véhicules, produits alimentaires et boissons, articles de presse et papeterie, livres et publications diverses, produits de droguerie, d'hygiène et de parfumerie, produits d'entretien ménager, produits audio et vidéo, jouets, fleurs, vêtements et chaussures, produits de téléphonie mobile et leurs accessoires, jeux de loterie ;

Services de ravitaillement en carburant et combustibles ; services de stations-service, notamment à domicile ; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules; services de vidange de véhicules; assistance en cas de panne de véhicule (réparation); graissage, lubrification, mise au point des moteurs; gonflage, réparation et montage de pneus ;

Télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; services de raccordement et de fourniture d'accès à internet et d'autres réseaux informatiques mondiaux; services de communications par réseau Internet ; diffusion, transmission et échange d'informations et de données, par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non; services de messagerie électronique; fourniture d'accès à des plateformes, blogs et forums de discussion sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données ;

Stockage, transport, distribution (livraison) de carburants et combustibles, produits pétroliers, gaziers et chimiques ainsi que de tous produits commercialisés en stations-service ; information et conseils relatifs aux services précités; remorquage, location et mise à disposition temporaire de véhicules; information en matière de trafic et de transport; services de navigation et de géolocalisation de véhicules ;

Éducation ; formation ; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de publications (autres que publicitaires) sous toutes formes; organisation et conduite de concours, loteries et compétitions sportives; organisation et conduite de colloques, forums et séminaires, conférences, congrès; production de spectacles et de films; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs; organisation de campagnes d'informations ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; mise à jour de logiciels ; consultation en matière de logiciels ;

Services de contrôle de sécurité des installations de stockage et des moyens de transport, de distribution et de livraison d’énergie, de carburants, combustibles et produits pétroliers ou chimiques y afférents ; concession de licences et notamment concession de licences de droits de propriété intellectuelle et de technologie à des tiers ; services de consultation en matière de sécurité dans les domaines de l’énergie ; services de réseaux sociaux en ligne ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens matériels ; services de localisation d'objets volés.